Le terrain titré
Il est immatriculé à la Conservation foncière (ANCFCC). Son titre foncier porte un numéro (par exemple 48213/C), ses limites sont bornées et reportées sur un plan, et le registre indique son propriétaire et les charges qui pèsent sur lui. C’est la situation la plus claire pour une vente : l’acheteur vérifie tout avec un certificat de propriété récent.
Le terrain melk
Il n’est pas immatriculé. La propriété est prouvée par un acte établi par des adoul (moulkia), qui décrit le terrain et ses voisins, sans plan officiel inscrit au registre. La vente reste possible, par acte d’adoul ou de notaire, mais l’acheteur doit vérifier davantage : les limites réelles, les héritiers, l’absence de contestation.
En cours d’immatriculation
Une réquisition d’immatriculation a été déposée : le bornage et la publicité prévus par la procédure sont en cours, jusqu’à la création du titre foncier. Le numéro de réquisition permet de suivre le dossier.
La note de renseignement urbanistique
Délivrée par l’agence urbaine (selon les villes, la demande passe par la commune), elle dit ce que le plan d’aménagement autorise sur le terrain : son zonage, la hauteur (R+1, R+2, R+4…), l’emprise au sol, le coefficient d’occupation, et parfois une réserve (voie, équipement public). Pour un acheteur, c’est le document qui dit ce qu’il pourra construire ; pour un vendeur, c’est ce qui justifie le prix.
Sur ce site
Chaque annonce indique « Titré », « Melk » ou « En cours ». Le numéro de titre foncier peut rester masqué : notre équipe le vérifie avant la mise en ligne. Le zonage déclaré s’affiche sur la fiche et sur la carte.
Ce guide explique les mots ; pour une vente, les vérifications et les actes restent ceux du notaire, des adoul et de la Conservation foncière.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un terrain titré et un terrain melk ?
Un terrain titré est inscrit à la Conservation foncière (ANCFCC) : il a un titre foncier, un numéro, des limites bornées, et son propriétaire est inscrit au registre. Un terrain melk n’est pas immatriculé : la propriété repose sur un acte adoulaire (moulkia), sans plan officiel inscrit.
Qu’est-ce qu’un certificat de propriété ?
Un document délivré par la Conservation foncière pour un terrain titré : il indique le propriétaire actuel et les charges inscrites (hypothèque, saisie…). L’acheteur le demande pour vérifier la situation du terrain au moment de la vente.
Que veut dire « en cours d’immatriculation » ?
Une demande d’immatriculation (réquisition) a été déposée à la Conservation foncière : le terrain est en route vers un titre foncier. L’annonce l’indique comme « En cours ».
Qu’est-ce que la note de renseignement ?
Un document de l’agence urbaine qui indique ce que le plan d’aménagement permet sur le terrain : zonage (villa, habitat, immeuble, agricole…), hauteur autorisée (R+1, R+2…), emprise au sol et coefficient d’occupation. C’est elle qui dit ce que l’acheteur pourra construire.
Puis-je vendre un terrain melk ?
Oui, la vente se fait par acte d’adoul (ou de notaire). Elle demande plus de vérifications à l’acheteur (limites, droits des cohéritiers, absence de litige), ce qui la rend en général plus longue que celle d’un terrain titré.