Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de TERRAINAVENDRE.MA (le « Site »), édité par TERRAINAVENDRE.MA. En créant un compte ou en publiant une annonce, vous les acceptez.
1. Objet du Site
Le Site permet de consulter sur une carte des terrains à vendre au Maroc, de contacter leurs vendeurs, et aux vendeurs de publier des annonces à partir des bornes de leur terrain (coordonnées Merchich). L’éditeur n’est ni vendeur, ni agent immobilier, ni notaire : il n’intervient pas dans les négociations ni dans les ventes et ne perçoit aucune commission sur celles-ci.
2. Compte
- Un compte est nécessaire pour publier et gérer des annonces. Il est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google.
- Vous devez fournir des informations exactes, notamment votre numéro de téléphone de contact, et garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (« Supprimer mon compte ») : vos annonces sont alors retirées.
3. Publication d’annonces
- Vous certifiez être propriétaire du terrain ou mandaté par son propriétaire, et que les bornes saisies correspondent au plan de bornage. Le prix, la surface calculée, le zonage, le statut juridique et la viabilisation que vous indiquez engagent votre seule responsabilité.
- Les photos doivent représenter le terrain réel. Sont interdits : les annonces fictives ou en double, les terrains qui ne sont pas à vendre, les contenus trompeurs, injurieux ou illicites, et la collecte de données des acheteurs à d’autres fins.
- Chaque annonce est vérifiée par l’équipe de modération avant sa mise en ligne. L’éditeur peut refuser, suspendre ou retirer une annonce, et suspendre un compte, en cas de non-respect des présentes conditions ou de signalement fondé. Le motif est communiqué au vendeur.
- Vous concédez à l’éditeur, pour la durée de publication, le droit gratuit d’afficher, de reproduire et de redimensionner les contenus de l’annonce sur le Site et dans ses aperçus de partage (réseaux sociaux, messageries).
- Pensez à indiquer « Réservé » ou « Vendu » dès que c’est le cas, et à retirer l’annonce lorsque le terrain n’est plus disponible.
4. Contact entre acheteurs et vendeurs
Lorsqu’un acheteur contacte un vendeur, son nom, son numéro de téléphone et son message sont transmis au vendeur, qui s’engage à ne les utiliser que pour répondre à cette demande. Le numéro du vendeur n’est affiché qu’à la demande de l’acheteur. Restez vigilants : ne versez jamais d’acompte sans avoir vérifié le titre foncier auprès de la Conservation foncière (ANCFCC) et sans passer par un notaire ou un adoul.
5. Informations affichées
Les surfaces sont calculées à partir des bornes saisies par le vendeur, et les limites administratives proviennent d’OpenStreetMap. Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur cadastrale : seuls le titre foncier, le plan de bornage et les documents d’urbanisme font foi. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.
6. Responsabilité
Le vendeur est seul responsable de ses annonces et l’acheteur de ses vérifications. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des transactions conclues ou non entre utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
7. Signalements
Tout utilisateur peut signaler une annonce depuis sa fiche (« Signaler »). Pour toute autre réclamation : contact@terrainavendre.ma.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne ; en cas de changement important, vous serez invité à les accepter de nouveau lors de votre prochaine connexion.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du Maroc.